DOMAINES DE SPÉCIALISATION ET SERVICES
Notre cabinet d’avocats opère dans plusieurs domaines de droit privé en s’appuyant sur les connaissances professionnelles et l’expérience acquises par notre fondateur et directeur Prof. Dr. İlhan Helvacı depuis plus de 25 ans. Notre objectif est de fournir des services de conseil juridique et d’avocats de haute qualité à nos clients locaux et étrangers, en particulier dans les domaines suivants :
▪ Droit des contrats
▪ Droit international des contrats
▪ Droit des sociétés et droit commercial
▪ Droit bancaire et financier
▪ Droit de la responsabilité civile
▪ Droit de l’immobilier et de la construction
▪ Droit de la famille et de l’héritage
▪ Droit du travail
▪ Droit des étrangers et droit international privé
▪ Propriété intellectuelle et droit de l’informatique
▪ Procès et arbitrages
▪ Droit de l’informatique, des télécommunications et des médias
DROIT DES CONTRATS
Le droit des contrats est le domaine privé du droit qui est l’objet principal du cabinet d’avocats de Me Prof. Dr. İlhan Helvacı. Avec plus de 25 ans d’expérience en droit des contrats, notre fondateur et directeur Prof. Dr. İlhan Helvacı fournit des conseils juridiques et des services d’avocats concernant la négociation de contrats, l’incorporation de contrats, la forme des contrats, les clauses contractuelles standardisées, l’invalidité contractuelle , les transactions fictives, les contrats préliminaires et les contrats d’option, la fiducie, l’annulation de contrats en raison d’allégations de déchéance, de tromperie, d’extorsion et de lésion, ainsi que les différends concernant la représentation, la représentation non autorisée et les procurations. Outre les services relatifs aux principes contractuels généraux, aux conseils juridiques et aux services de conseils en matière de vente, de location et de crédit-bail de biens mobiliers et immobiliers, de travail, de cautionnement, d’affacturage, de distribution, de concession, de savoir-faire et des accords de transfert de stock, étant les principaux types de contrats privés les plus fréquemment rencontrés dans la vie des affaires et dans les litiges dans ces domaines.
DROIT INTERNATIONAL DES CONTRATS
Notre cabinet fournit des conseils juridiques et des services d’avocats à des clients locaux et étrangers dans le domaine du droit des contrats internationaux, notamment en matière de négociation, conclusion et exécution de contrats de vente, de distribution, de construction, de joint-venture et de contrats de licence incluant des aspects étrangers, à la lumière des accords internationaux, tels que la CVIM, et des exemples de contrats types pour la construction, tels que FIDIC.
DROIT DES SOCIETES
Notre cabinet offre des conseils juridiques et des services d’avocats à des clients locaux et étrangers dans plusieurs domaines du droit commercial et du droit des sociétés, notamment en matière de rédaction de statuts, d’établissement de sociétés, inscription dans les bureaux du registre du commerce, fusions ou acquisitions de sociétés nationales et internationales, joint-ventures, capital-investissement, gouvernance d’entreprise, responsabilités des membres des conseils d’administration et restructuration de sociétés.
BANCAIRE ET FINANCIER
Notre cabinet fournit des conseils juridiques et des services de formation aux banques depuis notre création, ainsi que des conseils juridiques et des services d’avocats à des clients locaux et étrangers, notamment dans les litiges découlant du droit bancaire et du droit des marchés financiers, des prêts bancaires, des contrats de cautionnement, d’hypothèque, des contrats de privilège, des contrats de garantie, des services bancaires d’investissement, des transferts d’actions, du financement de projets internationaux (contrats de construction-exploitation-transfert) et du financement d’entreprises.
DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE
Nous fournissons des conseils juridiques et des services d’avocats à des clients locaux et étrangers impliqués dans des litiges commerciaux et d’autres aspects de la vie dans le domaine de la responsabilité civile, y compris la responsabilité découlant d’actes illicites, la responsabilité pour faute, la responsabilité absolue (la responsabilité de l’entreprise, la responsabilité de l’employeur, la responsabilité du propriétaire de l’immeuble, la responsabilité des entreprises dangereuses telles que les centrales nucléaires, la responsabilité découlant de la pollution environnementale, la responsabilité des exploitants de véhicules en vertu du Code de la route), décès, blessures, violation des droits de la personne, poursuites pour dommages pécuniaires et non pécuniaires, la compensation pour la perte de soutien, les responsabilités résultant de l’inexécution ou de la défaillance dans l’exécution des contrats (impossibilité de remplir une obligation, défaillance du débiteur et la réclamations des dommages positifs et négatifs qui en résultent).
DROIT DE LA FAMILLE ET DE L’HÉRITAGE
Le cabinet d’avocats de Me Prof. Dr. İlhan Helvacı considère le droit de la famille et de l’héritage comme l’un de nos principaux domaines d’activité sur la base des connaissances et de l’expérience acquises depuis plus de 25 ans par notre fondateur et directeur Prof. Dr. İlhan Helvacı en droitprivé, et le fait que notre cabinet a acquis une réputation pour la résolution de tels conflits depuis notre création. A cet égard, nous fournissons des conseils juridiques et des services d’avocats aux clients locaux et étrangers dans le domaine du droit de la famille, en particulier les procès en divorce, les procès en annulation de mariage, les droits de garde et d’accès entre enfants et parents, pension alimentaire, partage des biens matrimoniaux, procès nés de conflits de paternité, adoption, et dans le domaine du droit successoral, notamment détermination des parts, détermination de la succession, annulation et réduction des dispositions testamentaires, contrats de transfert des actions, collusion du défunt, gestion de sociétés héritées, la répartition des successions et les effets de ces cas sur les sociétés privées et publiques.
DROIT IMMOBILIER ET DE LA CONSTRUCTION
Notre cabinet d’avocats offre une large gamme de services à des clients locaux et étrangers dans le domaine du droit de l’immobilier et de la construction. Ceux-ci comprennent les contrats de vente immobilière, les contrats de vente préliminaire de biens immobiliers, les contrats d’achat, de préemption et de rachat, la limitation des droits réels sur les biens immobiliers (en particulier droits d’usufruit, droits d’occupation, droits d’accès, et droits d’hypothèque en monnaie turque ou en devises étrangères), les accords de construction en échange d’actions foncières, les contrats de construction nationaux et internationaux, les contrats de transformation urbaine, les droits de construction, les contrats de construction-exploitation-transfert et le financement de projets.
DROIT DU TRAVAIL
Notre bureau d’avocats fournit des services de consultation juridique et d’avocats à des clients locaux et étrangers pour assurer l’établissement de relations saines entre l’employeur et l’employé, ainsi que la résolution équitable et le règlement des litiges découlant de ces relations. Les exemples incluent l’élaboration et la préparation de contrats de travail, la participation à des négociations contractuelles, le règlement de litiges qui peuvent découler du droit du travail suite à des fusions et acquisitions et des conflits pouvant survenir suite à la résiliation de contrats de travail.
DROIT DES ÉTRANGERS ET DROIT PRIVÉ INTERNATIONAL
La Turquie étant devenue un pôle d’attraction en matière de finance et d’investissement ces dernières années, notre cabinet d’avocats propose des services de conseil et d’avocats aux étrangers souhaitant investir dans notre pays, tant en termes de droit des étrangers (statut personnel, les conflits découlant du droit de la famille et de l’héritage), et tant la prévention et la solution des problèmes qui peuvent surgir en matière de droit des contrats.
PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROIT DE L’INFORMATIQUE
Nous fournissons des conseils juridiques et des services d’avocats à des clients locaux et étrangers en cas de litiges découlant d’inventions, dessins industriels, modèles d’utilité, marques, programmes informatiques, brevets, commerce électronique, contrats de licence et violation de droits de la personalité sur Internet.
LITIGES ET ARBITRAGES
Notre cabinet d’avocats a pour vocation de fournir des conseils juridiques et des services d’avocats à des clients locaux et étrangers dans le cadre de litiges relevant du droit privé devant des juridictions judiciaires ou arbitrales dans le cadre de la législation nationale et internationale.
DROIT DE L’INFORMATIQUE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DES MEDIAS
Nous fournissons des conseils juridiques et des services d’avocats en informatique, télécommunications et médias, y compris les contrats, les problèmes de licence et de réglementation, l’accès et la distribution, les questions fiscales spéciales, la concurrence, le règlement des litiges et la finance.