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Contrats prévoyant la valeur des actifs donnés en nantissement au créancier s’il n’y a pas de paiement à la date d’écheance de la dette.

La renonciation à l’héritage conformément au droit privé turc comparé au droit privé antérieur.

Hypothèque Conventionnelle conformément au Code Civil turc comparé à l’ancien Code Civil...

Comprenant 23 avis juridiques écrits pendant les années 2000-2010 et un prix du tribunal arbitral.

Ce livre contient les articles du Nouveau Code des Obligations turc numéroté 6098, qui est entré en vigueur le 01.07.2012.

CCT art. 1-117
Dispositions Introductives – Droit des Personnes – Personnes Physiques – Personnalité juridique – Protection de la personnalité – Registre des naissances, Morts et Mariages – Personnes

CCT art. 118-494
Fiançailles – Mariage – Divorce – Biens Matrimoniaux – Paternité – Reconnaissance et Cas de Paternité – Adoption – Curatelle – Pension Alimentaire – Tutelle

CCT art. 495-682
Héritiers Légaux – Dispositions Testamentaires – Liberté de Disposition – Action en Nullité – Ouverture de la Succession – Mesures Protectrices – Commuauté des Héritiers

CCT art. 683-1030
Biens Immobiliers – Acquisition – Saisie – Contenu – Limite des Biens Immobiliers – Biens Meubles – Servitudes

Comprenant le Code Civil turc et le Code des Obligations turc et ses lois d’application avec annotations.

Comprenant 36 avis juridiques écrits pendant les années 2010-2015.

Comprenant 1,590 Monographies et Travaux Généraux séléctionnés sur 10,000 travaux, 2,787 articles provenant de 1,249 journaux, 1,214 articles de « Gift Books » et 266 articles provenant de 21 Colloques publiés entre 1929.

Droit des Contrats Turc, Springer International Publishing AG, 2017 (XX+312 s.) ISBN 978-3-319-60061-1 (eBook)

Le droit turc du contrat, Schulthess Éditions Romandes, Zürich, 2018, (XIV+323 s.) ISBN 978-3-7255-9093-3.

Il comprend le Code Civil turc, le Code des Obligations turc et ses lois d’application avec annotations. En outre, des dispositifs des décisions pour l’unification de la jurisprudence de la Cour de cassation, s’il en existe, ont été ajoutées sous chaque article.

Il comprend le Code Civil turc, le Code des Obligations turc et ses lois d’application avec annotations. En outre, des dispositifs des décisions pour l’unification de la jurisprudence de la Cour de cassation, s’il en existe, ont été ajoutées sous chaque article.

Dans ce livre intitulé Termes et exemples d’utilisation du droit civil et du droit des obligations, il y a environ 3500 termes en turc, français, allemand et anglais liés au droit des personnes, au droit de la famille, au droit des successions, au droit réel et au droit des obligations.

Il comprend le Code Civil turc, le Code des Obligations turc et ses lois d’application avec annotations. En outre, des dispositifs des décisions pour l’unification de la jurisprudence de la Cour de cassation, s’il en existe, ont été ajoutées sous chaque article.

Dans ce livre intitulé Termes et exemples d’utilisation du droit civil et du droit des obligations, il y a environ 3500 termes en turc, français, allemand et anglais liés au droit des personnes, au droit de la famille, au droit des successions, au droit réel et au droit des obligations.

Comprenant 30 avis juridiques écrits pendant les années 2015-2020.