Code Civil Turc Livre 4

CCT art. 683-1030
Biens Immobiliers – Acquisition – Saisie – Contenu – Limite des Biens Immobiliers – Biens Meubles – Servitudes

Theses Livres Interdiction de la Lex Commissoria La Renonciation à L’héritage Hypothèque Conventionnelle Avis Juridiques Livre 1 Le Nouveau Code des Obligations Turc Code Civil Turc Livre 1 Code Civil Turc Livre 2 Code Civil Turc Livre 3 Code Civil Turc Livre 4 Code Civil Turc et Code des Obligations Turc Avis Juridiques Livre 2 Bibliographie En Droit Prive Et En Droit Des Obligations Droit des Contrats Turc Le Droit Turc Du Contrat Code civil turc et code des obligations turc, lois d’application avec annotations, 2ème Édition étendue révisée, Istanbul, 2018 (VIII+778 p.)Code civil turc et code des obligations turc, lois d’application avec annotations, 294 Décisions pour l’unification de la jurisprudence de la Cour de cassation (1926-2019), 3ème Édition étendue révisée, Istanbul, 2020 (XII+784 p.)Termes et exemples d’usage du droit civil et droit des obligations en turc - français - allemand - anglais, Istanbul, 2020 (XX+452 p.)Code civil turc et code des obligations turc, lois d’application avec annotations, 295 Décisions pour l’unification de la jurisprudence de la Cour de cassation (1926-2020), 4ème Édition étendue révisée, Istanbul, 2020 (XII+792 p.)Termes et exemples d’usage du droit civil et droit des obligations en turc - français - allemand - anglais, 2ème Édition révisée, Istanbul, 2021 (XX+452 p.).Avis Juridiques Livre 3 Articles Les écrits Traductions Analyse De Décision

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